Ex-Patriot Act : Sera t'il trop tard pour quitter les USA en 2014 ?

 L"heure du Taxmaggedon va bientôt sonner et les USA doivent faire face à un exode massif des gens riches.

L' Ex-Patriot Act est comme un serpent enroulé sur une table devant le Sénat américain. Le plus long article de ce projet de loi datant de 2012 s'intitule " prévention de l' Expatriation liée à l'abolition des Incitations fiscales  relatives  à l'Offshore Tenancy Act". Il se décrit ainsi :

     "Un projet de loi modifiant le Code des impôts de 1986 afin de faire en sorte que les personnes qui renoncent à la citoyenneté à des fins d'évasion fiscale substantielle doivent être soumises à un impôt à la source sur les gains en capital et de faire en sorte que ces personnes ne soient pas admissibles aux États-Unis, et pour d'autres fins."



L'Ex-Patriot Act cherche donc  à imposer une taxe de sortie perpétuelle et un interdiction de réadmission pour une catégorie spécifiée d'expatriés. Un expatrié spécifié est toute personne ayant un avoir net d'au moins 2 M $ ou un passif moyen d'impôt d'au moins $ 148.000 au cours des 5 dernières années. Une renonciation à la citoyenneté serait automatiquement considérée comme une esquive fiscale. La personne devra prouver son innocence à l'IRS pour être exemptée de la taxe permanente et annuelle de 30% sur tous les revenus provenant d'investissements américains. Le niveau de la valeur nette au cours de laquelle la taxe serait sans doute déclenchée devrait fondre au fil du temps et cela peut-être très rapidement.

Même les nazis n'avaient pas étés aussi loin. Jusqu'en 1941, le troisième Reich a utilisé le Reichsfluchtsteuer pour taxer l'émigration des Juifs en une seule fois par un impôt de sortie de 25 pour cent. Schumer veut 30% à perpétuité.

L' Ex-Patriot Act interdirait également le retour des «anciens citoyens" sur le sol américain s'ils ne procédaient pas à une renonciation. Les conditions de renonciation devront être déterminées à une date ultérieure. Les Expatriés actuels n'ont pas le droit de revenir, mais ils sont rarement interdit de le faire.

La loi a été adoptée en mai 2012 par le sénateur Charles Schumer (D-NY), lue deux fois, et renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances. Elle est susceptible de passer en 2013.